Pièces juridiques des premières démarches (requête 1 et plainte pénale, de Juin 2013 à Juillet 2014) :
Cette première partie a été simple, puisque le CNRS a refusé de répondre à la requête. La première requête en demande d'annulation du congé maladie d'office a été jugé le 2/7/2014, et sa notification aux parties le 4/7/2014. La plainte pénale (sans me porté partie civile a été déposée au TGI, et a été instruite jusqu'en Décembre 2014, puis classée ; un recours auprès du Procureur Général est en cours. Il faudra probablement que je me porte partie civile pour faire juger l'action ; j'ai 3 ans pour cela à partir de la date de la plainte.
La requête : Le jugement du 02/07/2014 Les annexes de la requête Plainte pénale et son classement par le parquet (Les annexes sont communes à la plainte pénale et à la requête) Demande de révision du classement sans suite de la plainte pénale.
Dans cette première partie mon avocat a bien fait son travail. Ce ne sera probablement pas le cas dans les parties suivantes. J'ai eu beaucoup de mal à trouver cette avocat. Les premiers contactés refusaient systématiquement de prendre en main mon affaire. L'avocat que j'ai choisi me disait qu'il connaissait ce genre de procédure, l'ayant eu à la traiter pour un syndicat de commissaires de police, et qu'il connaissait les problèmes médicaux, ayant travaillé il y a un certain temps pour des médecins et l'ordre des médecins.
Après ce premier round, je pensais pouvoir lui faire confiance. Rien n'était moins sûr : voir a rubrique Cour administrative d'Appel et seconde requête en annulation.
La première requête (2013-2014):
La première requête
Le jugement du 02/07/2014
Les annexes de la requête :
5098702_recours_16.9.2015_CAA_Pierre_Ev
_classement%20p%E9nal%2024.12.2014
A01_ProdScient-Evesque_2012
A02_L-Evesque08
A03_L2010..
A04_
A05_Evaluation-cnrs-Evesq-2011-2ans
A06-DelegLrar-extraits
A07a_L_%20CM
A07t_Dos-Del-CM
A08-Certif_13
A09_L1-Dr-DR5-HBD
A10_convLafB_CM-2
A12-L-DR5-sc-Dr9-11
A13_Lrar-deleg-15-1-13
A14_L-HBD-Evesq_11-2-13
A15_comit%20medi%2027-3-13
A16_Convocation-CoMed15-5-13
A17_Rapp-psy-CM_17juin2013
A18_Decision_sur%20PEvesque%2017%20mai%202013
A21a_AppelcomMedSupf
A21b_R-AppelCMS
Anal-ExpertPsy19.3.15_DrGrossin_CM10.2.2015
Avis_CADASept2015
CarbonnierEvesque_c._CNRS_CE_-_MA_-_B._5366_
classement%20et%20plainte%20penale
Deroulement
DrGrossin_CM10.2.2015
jugem_TA3.7.14_opt5
Jugement.TA.2014.7.3_opt3
mem_compl_10.10.15_CAA_PE
MotiV-Analyse-Psy10-2-15_Rev_F-E
Plainte%20EVESQUE%20Procureur%20de%20la%20Republique
R-AvisClassPenal-26.1.2015
Requete_relue_TA-PARIS_6_juin_2013
La plainte pénale (2013-):
Plainte pénale et son classement par le parquet (Les annexes sont communes à la plainte pénale et à la requête)
Demande de révision du classement sans suite de la plainte pénale
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